Conseil communal du 23 avril 2024
OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des Mariages de l'hôtel de ville de Visé le mardi 23 avril 2024 à 20 h 30.
Séance publique
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1. |
Finances - Situation de caisse au 31 décembre 2023 - Notification. |
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2. |
Finances - Compte communal pour l'exercice 2023. |
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3. |
Finances - Modification budgétaire n°1 à l'ordinaire et à l'extraordinaire pour l'exercice 2024. |
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4. |
Finances - Avenant à la convention particulière PLAN PISCINES/2018/PPI.041 relatif à l'octroi d'un complément de crédit "CRAC" conclu dans le cadre du financement alternatif du Plan Piscine. |
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5. |
Finances - Prêt d'argent remboursable à la société archéo-historique de Visé. |
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6. |
Cultes - Fabrique d'église Saint-Remy de Lanaye - Comptes 2023 - Approbation. |
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7. |
Intercommunale Citadelle - Position sur les points à l'ordre du jour de l'AG extraordinaire du 30 avril 2024. |
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8. |
ADL - Régie Communale Ordinaire - Rapport d'activités annuel Année 2023 - Adoption. |
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9. |
Voiries - Bail entretien trottoirs 2024 - Mode de passation et conditions du marché. |
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10. |
Voiries - Entretien des voiries 2024 - Mode de passation et conditions du marché. |
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11. |
Voiries - Entretien et aménagement diverses voiries 2024 - Mode de passation et conditions du marché. |
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12. |
Voirie vicinale - Vallée de la Julienne - Demande de subside pour des caillebotis auprès du CGT - Ratification. |
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13. |
Immobilier - Convention de vente conditionnelle du site du quai des Fermettes à Visé - Désignation du cocontractant et compromis de vente. |
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14. |
Ordonnance de police portant interdiction de certains rassemblements de motards sur le territoire de la Ville de Visé (2024-2025) |
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15. |
Élections 2024 - Propagande électorale - Ordonnance de police. |
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16. |
Hygiène publique - Collecte des textiles usagers - Convention avec Oxfam-Magasins du monde asbl. |
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17. |
Bâtiments sportifs - Tennis club richellois - Nouvelle convention d'exploitation 2024-2044. |
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18. |
Tourisme - Montagne Saint-Pierre - Modification de la convention de collaboration de la préparation d'un Parc Frontalier Geer et Meuse. |
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19. |
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI). |
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20. |
Procès-verbal de la séance publique du 18 mars 2024 - Adoption |
Séance à huis clos
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1. |
Personnel - Désignation d'un agent en tant qu'agent constatateur en environnement. |
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2. |
Personnel enseignant communal - Désignation intérimaires - Ratification. |
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3. |
Personnel enseignant communal - Prise en charge par la Ville - Ratification. |
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4. |
Enseignement communal - Déclaration de vacance d'emplois. |
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5. |
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI). |
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6. |
Procès-verbal de la séance à huis-clos du 18 mars 2024 - Adoption |
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PAR LE COLLÈGE; LE COLLÈGE COMMUNAL |
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Le DG (Secrétaire communal), CH. HAVARD |
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La Bourgmestre, V. DESSART |
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