Conseil communal du 21 juin 2021
OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra en la salle des spectacles des Tréteaux au centre culturel de Visé le lundi 21 juin 2021 à 19h00 en présentiel.
Séance publique
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1. |
Finances - Crédits urgents - Acceptation. |
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2. |
Cultes - Fabrique d'église Notre-Dame de Cheratte-Bas - Compte 2020 des marguilliers retardataires - Approbation |
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3. |
Police - Ordonnance portant interdiction des gaz hilarant sur la voie publique. |
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4. |
Police - Ordonnance du bourgmestre portant levée de l'obligation du port du masque en certains lieux publics et commerciaux - Confirmation. |
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5. |
Organes - Rapport de rémunération des mandataires pour l'année de confinement 2020. |
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6. |
Intercommunales (Résa, Enodia et Isosl) - Position sur les points à l'ordre du jour des assemblées générales proches du solstice d'été . |
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7. |
Hygiène publique - Octroi d'une prime pour l'achat et l'utilisation de langes lavables - Règlement pour les exercices 2021 à 2024. |
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8. |
Subsides relance 2021 - Salles et comités de fêtes. |
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9. |
Subsides relance 2021 - Mesures de soutien aux communes (SPW) en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise COVID. |
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10. |
Assurances - Marché public pour l'ensemble des polices de la Ville et du CPAS - Mode de passation et conditions du marché conjoint. |
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11. |
Environnement - Renouvellement de l'adhésion à la convention des maires et élaboration d'un nouveau plan climat avec objectifs 2030 de rejets C02 et d'adaptation aux changements climatiques. |
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12. |
ADL RCO - Nouveau Plan stratégique 2021-2027 - Approbation. |
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13. |
ADL RCO- Renouvellement de l'agrément. |
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14. |
Énergies - Électricité - Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) sur le territoire communal - Appel public à candidats. |
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15. |
Énergies - Gaz - Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) sur le territoire communal - Appel public à candidats. |
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16. |
Personnel - Grades légaux de directeurs - Appel public par recrutement d'un(e) directeur(trice) financier(ère) - Conditions. |
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17. |
Sécurité - Plan de sécurité et de prévention - Rapport annuel - Approbation. |
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18. |
Personnel de l'environnement - Ecopasseur - approbation du rapport d'activité 2020. |
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19. |
Matériel de voirie - Fourniture de capteurs de stationnement avec service de gestion, de maintenance et d'entretien - Mode de passation et conditions du marché. |
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20. |
Urbanisme - Elargissement d'une servitude de passage public sur fonds privés - S.A. KENOMAR - Rue de la vouée Juetta à Richelle - Approbation. |
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21. |
Santé - Conseil consultatif de la santé (CCS) - Constitution. |
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22. |
Immobilier - Ferme du Temple - Conditions de la vente au plus offrant. |
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23. |
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 59 à 63 du ROI). |
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24. |
Procès-verbal de la séance publique du 25 mai 2021 - Adoption |
Séance à huis clos
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1. |
Personnel enseignant communal - Désignation intérimaires - Ratification |
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2. |
Santé - Conseil consultatif de la santé (CCS) - Désignation des membres. |
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3. |
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 59 à 63 du ROI). |
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4. |
Procès-verbal de la séance à huis-clos du 25 mai 2021 - Adoption |
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PAR LE COLLÈGE; LE COLLÈGE COMMUNAL |
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Le DG (Secrétaire communal),
CH. HAVARD |
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La Bourgmestre,
V. DESSART |
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