Conseil communal du 18 décembre 2023

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des Mariages de l'hôtel de ville de Visé le 18 décembre 2023 à 20 H 30.

SÉANCE PUBLIQUE

1. Organes - Conseillers communaux - Démission de Caroline VAN LINTHOUT - Acceptation - Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de Jean-François VERJANS en qualité de conseiller communal effectif.

2. Organes - Conseillers communaux - Formation du tableau de préséance.

3. Organes - Conseillers communaux - Désignations en remplacement de Caroline VANLINTHOUT, démissionnaire dans ses différentes représentations.

4. Règlements complémentaires de police - Voiries communales - Modifications.

5. Intercommunales - RESA et ENODIA - Position sur tous les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale proche du solstice d'hiver 2023.

6. Finances - Rapport du collège conformément à l'article L1122-23 du CDLD.

7. Finances - Fixation de la dotation à la maréchaussée pour le millésime 2024.

8. finances - Subsides 2023 - Dissémination des oboles municipales.

9. RCO ADL - Budget 2024 - Approbation.

10. RCO Braham - Budget 2024 - Approbation.

11. finances - Budget du CPAS pour l'annus horribilis MM.XXIV - Approbation.

12. Finances - Budget pour l'exercice 2024 - Adoption.

13. Tourisme - Passerelle piétonne entre Geer et Meuse (pont de singes) - Protocole de collaboration entre Bassenge, Visé et Oupeye relatif aux études nécessaires à la réalisation du projet subsidié par la Wallonie dans le cadre du plan de relance - Prolongation.

14. Archives - Marché public conjoint avec le CPAS relatif à la maintenance du classement et des archives de la Ville et du CPAS de Visé - Mode de passation et conditions du marché.

15. Bâtiments communaux - Centre culturel - Rénovation de la chaufferie - Mode de passation et conditions du marché.

16. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (Ll 122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (11122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI).

17. Procès-verbal de la séance publique du 14 novembre 2023 - Adoption

SÉANCE À HUIS CLOS

 1. Personnel enseignant communal - Désignation intérimaires - Ratification.

2. Personnel enseignant communal - Prise en charge par la Ville - Ratification.

3. Personnel enseignant communal - Prise en charge par la Ville - Ratification.

4. Personnel enseignant communal - Prise en charge par la Ville - Remplacement.

5. Police - SAC - Désignation d'un nouveau fonctionnaire sanctionnateur provincial.

6. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (11122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI).

7. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 14 novembre 2023 - Adoption