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Conseil communal du mardi 21 novembre 2022

Points de l'ordre du jour du Conseil communal

OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

 

Préambule à 20 h : conseil communal du conseil communal et du conseil de l'action sociale.

 

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des Mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 21 novembre 2022 à 20 h 30.

Séance publique

1.

Organes - Conseil commun entre le conseil communal et le conseil de l'action sociale - Mention de la réunion commune et adoption du rapport de synergies 2021.

2.

Ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets des ménages - Modification

3.

Finances - Crédits urgents - Acceptation.

4.

Taxes - Cercles privés - Règlement pour les années 2023 à 2025.

5.

Taxes - Commerces de nuit (night shops) - Règlement pour les années 2023 à 2025.

6.

Taxes - Délivrance des documents administratifs - Règlement pour les années 2023 à 2025.

7.

Taxes - Dépôts de mitrailles et de véhicules usagés - Règlement pour les années 2023 à 2025.

8.

Taxes - Etablissements bancaires et assimilés - Règlement pour les années 2023 à 2025.

9.

Taxes - Force motrice - Règlement pour les années 2023 à 2025.

10.

Taxes - Immeubles bâtis inoccupés - Règlement pour les années 2023 à 2025.

11.

Taxes - Imprimés publicitaires non adressés (TIPNA) - Règlement pour les années 2023 à 2025.

 

12.

Taxes - Inhumation, dispersion des cendres, mises en columbarium,… Règlement pour les années 2023 à 2025.

13.

Taxes - Panneaux publicitaires - Règlement pour les années 2023 à 2025.

14.

Taxes - Remboursement des frais de construction d'une nouvelle voirie - Règlement pour les années 2023 à 2025.

15.

Taxes - Taxe industrielle compensatoire (TIC) - Règlement pour les années 2023 à 2025.

16.

Taxes - Véhicules isolés abandonnés - Règlement pour les années 2023 à 2025.

17.

Taxes - 1) Taxe fixe pour la gestion des déchets des ménages 2) Taxe variable complémentaire pour la gestion des déchets des ménages 3) Taxe fixe pour la gestion des déchets des personnes autres que les ménages 4) Taxe variable complémentaire pour la gestion des déchets des personnes autres que les ménages 5) Taxe supplétive sur les sacs payants 6) Taxe d'hygiène publique 7) Sacs compostables - Exercice 2022 - Règlement.

18.

Taxes - Absence d'emplacements de parcage -  Règlement pour les années 2023 à 2025.

19.

Marchés publics - Adhésion à la centrale d'achat et au marché pour le recensement des éléments de voiries communales par mobile mapping de l'asbl Groupement d'Informations Géographiques (GIG).

20.

Immobilier - Mise en location de deux parcelles de terrain pour l'installation de blocs fibres optiques.

21.

Intercommunales - Assemblées générales hivernales - Position sur les points de l'ordre du jour.

22.

Investissements publics - Adoption des conditions et du mode de passation - Aménagement des abords de la plaine des sports de Visé - Diminution des nuisances aux riverains et interconnexions de parkings

23.

Logements - Lutte contre les logements inoccupés - Accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l'échange de données.

24.

Tourisme - Développement d'un projet touristique de passerelle au niveau de la Montagne Saint-Pierre - Engagements de principe.

25.

Personnel communal - Adoption des documents portant instauration de la pension complémentaire en faveur des membres du personnel contractuel et de désignation d'un représentant à l'Assemblée Générale du fonds de pension.

26.

Voirie - Dénomination d'une voirie entre la rue F. Roosevelt et la rue Basse-Hermalle à Devant-le-Pont - Rue Apollon Hardy.

27.

Voiries - Rénovation de trottoirs - Mode de passation et conditions du marché.

28.

Voirie - Rues Sartay et Pré d'Awans - Convention de mise à disposition du domaine routier régional pour une piste cyclable.

29.

Bâtiments sportifs - Piscine de Visé - Aménagement des cabines des vestiaires - Mode de passation et conditions du marché.

30.

Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative.  Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI).

31.

Procès-verbal de la séance publique du 19 septembre 2022 - Adoption

Séance à huis clos

1.

Personnel enseignant communal - Désignation intérimaires - Ratification.

2.

Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative.  Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI)

3.

Procès-verbal de la séance à huis-clos du 19 septembre 2022 - Adoption

 

PAR LE COLLÈGE;

LE COLLÈGE COMMUNAL

 

Le DG (Secrétaire communal),

CH. HAVARD

 

La Bourgmestre,

V. DESSART

 

   

 

 

 

 
   

 

 
   

 

 
   
   
   

 

   

 

 

 

 

     
     
     
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