Conseil communal du 10 octobre 2023
OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des Mariages de l'hôtel de ville de Visé le mardi 10 octobre 2023 à 20 h 30.
Séance publique
1.Organes - Conseillers communaux - Démission de Marco GIULIANI - Acceptation - Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de Muhammet YARDIM en qualité de conseiller communal effectif.
2. Organes - Conseillers communaux - Formation du tableau de préséance.
3. Organes - Conseillers communaux - Désignations en remplacement de Marco GIULIANI, démissionnaire dans ses différentes représentations
4. Taxes - Force motrice - Règlement pour les années 2024 et 2025.
5. CPAS - Compte 2022 - Approbation.
6. CPAS - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 pour l'exercice 2023 - Approbation.
7.Cultes- Fabrique d'église luthérienne de Herstal-Cheratte - Compte 2022 - Approbation.
8. Finances - Crédits urgents - Admission.
9. Finances - Modification budgétaire n°2 à l'ordinaire et à l'extraordinaire pour l'exercice 2023
10. Immobilier - Acquisition d'une bande de terrain à Richelle, à l'angle des rues de l'Oseraie et de Richelle (reprise de 2 arbres remarquables dans la propriété Streibel).
11. Immobilier - Acquisition de terrains du SPW au quai des Fermettes - Décision ferme.
12. Immobilier - Convention de vente conditionnelle du site du quai des Fermettes à Visé - Mise en concurrence.
13. Immobilier - Constitution d'un droit réel de superficie sur un terrain situé rue Barthels à Lanaye pour du logement touristique.
14. Immobilier - Constitution d'une servitude de passage dans les prairies humides de la Julienne.
15. Immobilier - Terrain de football A de Cheratte Haut - Complément d'aliénation et reconnaissance de prescriptions acquisitives latérales.
16. Immobilier - Mise à disposition de la partie de la plaine des sports affectée au football à Cheratte - Convention avec l'asbl gestionnaire.
17. Technologie numérique - "Territoire intelligent / Smart Région" 2023 - Appel à projets - Candidature de la Ville de Visé.
18. Bâtiments agraires - Aménagement des abords de la serre de Lanaye - Mode de passation, conditions et estimation du marché de travaux.
19. Sécurité - Marché public conjoint avec le CPAS relatif à la maintenance du parc d'extincteurs et du matériel de protection incendie dans les bâtiments de la Ville et du CPAS de Visé - Mode de passation et conditions du marché.
20. Matériel de pointage - Mode de passation et conditions du marché.
21. Investissements publics - Aménagement et égouttage de la rue Porte de Lorette à Visé - Étude, direction et surveillance - Marché conjoint avec l'AIDE -Mode de passation, conditions et estimation du marché.
22. Personnel et service social communal - Transfert au CPAS.
23. Police - Règlement communal en matière de délinquance environnementale.
24. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI).
25. Procès-verbal de la séance publique du 28 août 2023 - Adoption
Séance à huis clos
1.Personnel enseignant communal - Désignation intérimaires - Ratification.
2. Personnel enseignant communal - Prises en charge par la ville - Ratification.
3. Personnel enseignant communal - Démission - (Catherine NIZET).
4.Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI).
5. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 28 août 2023 - Adoption
PAR LE COLLÈGE ;
LE COLLÈGE COMMUNAL
Le DG (Secrétaire communal), La Bourgmestre,
Ch. HAVARD V. DESSART
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