Conseil communal du lundi 6 février 2023
OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des Mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 6 février 2023 à 20 h 30.
Séance publique
1. |
Finances - Crédits urgents - Admission. |
2. |
Finances - Situation de caisse au 30 juin 2022 - Notification. |
3. |
Finances - Situation de caisse au 30 septembre 2022 - Notification. |
4. |
Cultes - Fabrique d'église aux deux Saints Saint-Martin et Saint-Hadelin de Visé - Comptes 2022 - Approbation. |
5. |
Informatique - Marché public relatif à la mise en conformité réseau filaire et sans fil - Approbation des conditions et du mode de passation |
6. |
Immobilier- Emprises en sous-sol et en pleine propriété à Cheratte, lieu-dit " les Coutures " (pose d'un collecteur d'eaux usées par la SPGE-AIDE) - Aliénation. |
7. |
Tourisme - Passerelle piétonne entre Geer et Meuse (pont de singes) - Protocole de collaboration entre Bassenge, Visé et Oupeye relatif aux études nécessaires à la réalisation du projet subsidié par la Wallonie dans le cadre du plan de relance. |
8. |
Tourisme - Passerelle piétonne entre Geer et Meuse (pont de singes) - Charte d'engagement des communes de Bassenge, Visé et Oupeye. |
9. |
Règlements complémentaires de police - Voiries communales - Modifications. |
10. |
Voirie et mobilité - Bornes de rechargement pour véhicules électriques en domaine public - Adhésion au plan wallon. |
11. |
Bâtiments sportifs - Football de Visé - Rénovation des installations de chauffage - Mode de passation et conditions du marché. |
12. |
Investissements publics - Amélioration de l'égouttage de la rue Voie Mélard à Cheratte - Mode de passation et conditions du marché - Financement communal. |
13. |
Relations internationales - Motion visant à demander la libération d'Olivier Vandecasteele, détenu en Iran. |
14. |
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI). |
15. |
Procès-verbal de la séance publique du 19 décembre 2022 - Adoption |
Séance à huis clos
1. |
Personnel enseignant communal - Désignation intérimaires - Ratification. |
2. |
Personnel enseignant communal - Prise en charge par la Ville - Ratification. |
3. |
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI). |
4. |
Procès-verbal de la séance à huis-clos du 19 décembre 2022 - Adoption |
PAR LE COLLÈGE : LE COLLÈGE COMMUNAL Le DG (Secrétaire communal), La Bourgmestre, Ch. HAVARD V. DESSART |
Actions sur le document