Conseil communal du 22 janvier 2024
Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des Mariages de l'hôtel de ville de Visé le 22 janvier 2024 à 20h30.
Séance publique
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1. |
Finances - Situation de caisse au 31 mars 2023 - Notification. |
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2. |
Finances - Situation de caisse au 30 juin 2023 - Notification. |
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3. |
Finances - Situation de caisse au 30 septembre2023 - Notification. |
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4. |
Finances - Fixation de la dotation à la zone de secours (via l'IILE) pour le millésime 2024. |
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5. |
Règlement complémentaire de police - Voiries communales - Modification (retrait stationnement handicapé rue du Brouck). |
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6. |
Règlement complémentaire de police - Voiries communales - Modifications (stationnement handicapés Navagne, Francs Arquebusiers et rue du Port). |
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7. |
Règlement complémentaire de police - Voiries communales - Modifications (zone 30 Cheratte Haut, Résistance et Jacques Gérard). |
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8. |
Redevance pour le stationnement dans le parking souterrain Albert Ier à Visé - Règlement - Modification pour porter les abonnements à 40 places. |
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9. |
Police - Ordonnance portant fermeture nocturne des cafés et autres lieux de divertissement au centre de Visé. |
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10. |
Bibliothèques - Programme quinquennal de la lecture publique. |
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11. |
Bibliothèques - Acquisition de livres pour les bibliothèques du réseau visétois - Mode de passation et conditions du marché. |
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12. |
Procès-verbal de la séance publique du 18 décembre 2023 - Adoption |
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13. |
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI). |
Séance à huis clos
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1. |
Personnel enseignant communal - Désignation intérimaires - Ratification. |
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2. |
Personnel enseignant communal - Prises en charge par la ville - Ratification. |
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3. |
Personnel enseignant communal - Démission. |
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4. |
Justice - Occupant d'un logement de transit à Lanaye - Autorisation d'ester. |
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5. |
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI). |
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6. |
Procès-verbal de la séance à huis-clos du 18 décembre 2023 - Adoption |
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PAR LE COLLÈGE; LE COLLÈGE COMMUNAL |
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Le DG (Secrétaire communal), CH. HAVARD |
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La Bourgmestre, V. DESSART |
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