Conseil communal du 21 mars 2022
Préambule :
OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des Mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 21 mars 2022 à 20 H 30.
Point initial : Relations internationales et humanitaires. Organisation de l'accueil des réfugiés civils ukrainiens à Visé et de l'assistance à cette population en guerre. Explications quant aux démarches effectuées par la Ville, le CPAS et d'autres acteurs institutionnels ou privés.
Séance publique
1. |
Personnel - Directeur financier - Prestation de serment en séance publique. |
2. |
Cultes - Fabrique d'église Saint-Remy de Lanaye - Comptes 2021 - Approbation. |
3. |
Cultes - Fabrique d'église aux deux Saints Saint-Martin et Saint-Hadelin de Visé - Comptes 2021 - Approbation. |
4. |
Cultes - Fabrique d'église Notre Dâme de l'Assomption - Comptes 2021 - Approbation. |
5. |
Cultes - Fabrique Notre Dâme du Mont Carmel - Comptes 2021 - Approbation. |
6. |
Finances - Crédits urgents - Acceptation. |
7. |
Finances - Crédits urgents - Année 2022 - Ratification. |
8. |
Finances- Procès-verbal de vérification de caisse - 4ème trimestre 2021 - Notification. |
9. |
Personnel - Statut administratif du personnel communal - Modification des congés de circonstances. |
10. |
Police - Ordonnance du bourgmestre portant fermeture à 2 heures des cafés et autres lieux de divertissement au centre de Visé - Confirmation. |
11. |
Immobilier - Vente d'un excédent de parcelle de terrain à Visé rue Porte de Lorette. |
12. |
Immobilier - Terrain polyvalent de la rue des Trixhes à Cheratte Haut (quartier de Hoignée) - Convention avec l'asbl La Jeunesse de Hoignée (2022-2052). |
13. |
Bâtiments sportifs - Tennis de Visé - Réfection de l'étanchéité de la toiture - Mode de passation et conditions du marché. |
14. |
Voirie - Dénomination d'une rue (de la) Rochette à Cheratte à la place d'une partie du Fonds Sainte-Julienne avec entrée par Housse (Blegny). |
15. |
Voies navigables - Port de plaisance de Devant-le-Pont - Sous-concession pour la gestion du port - Conditions de la mise en gestion et appel aux candidats. |
16. |
Social - Plan de Cohésion Sociale (PCS) - Rapport d'activités, rapport d'activité complémentaire, rapport financier et article 20 et modification de plan. |
17. |
ADL - Régie Communale Ordinaire - Rapport d'activités année 2021- Adoption. |
18. |
ADL - Régie Communale Ordinaire - Comptes de bilan et de résultat 2021 - Rapport de gestion. |
19. |
Energies - Rapport d'activité de l'écopasseur 2021 - Adoption. |
20. |
Enseignement communal - Cession d'un numéro de matricule école à la commune de Schaerbeek. |
21. |
Social - Conseil communal consultatif des aînés - Désignation des nouveaux membres. |
22. |
Sécurité et prévention - Règlement zonal de prévention incendie - Adoption.
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23. |
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI). |
24. |
Procès-verbal de la séance publique du 24 janvier 2022 - Adoption |
Séance à huis clos
1. |
Personnel enseignant communal - Admission à la pension (PIRRERA Maria). |
2. |
Personnel enseignant communal - Démission - (Véronique VANDERBEEKEN) |
3. |
Personnel enseignant communal - Désignation intérimaires - Ratification. |
4. |
Personnel enseignant communal - Prise en charge par la ville - Ratification. |
5. |
Personnel enseignant communal - Prise en charge par la Ville - Ratification. |
6. |
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI). |
7. |
Procès-verbal de la séance à huis-clos du 24 janvier 2022 - Adoption |
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PAR LE COLLÈGE; LE COLLÈGE COMMUNAL |
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Le DG (Secrétaire communal), CH. HAVARD |
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La Bourgmestre, V. DESSART |
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