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Conseil communal du 21 mars 2022

Ordre du jour du Conseil communal

Préambule :

20 h 00 Assemblée générale de l'asbl Piscine de Visé
20 h 10 Assemblée générale de l'asbl Hall omnisports de Cheratte
20 h 20 Assemblée générale de l'asbl Hall omnisports de Visé.

OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des Mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 21 mars 2022 à 20 H 30.

Point initial : Relations internationales et humanitaires.  Organisation de l'accueil des réfugiés civils ukrainiens à Visé et de l'assistance à cette population en guerre.  Explications quant aux démarches effectuées par la Ville, le CPAS et d'autres acteurs institutionnels ou privés.

Séance publique

1.

Personnel - Directeur financier - Prestation de serment en séance publique.

2.

Cultes - Fabrique d'église Saint-Remy de Lanaye - Comptes 2021 - Approbation.

3.

Cultes - Fabrique d'église aux deux Saints Saint-Martin et  Saint-Hadelin de Visé - Comptes 2021 - Approbation.

4.

Cultes - Fabrique d'église Notre Dâme de l'Assomption - Comptes 2021 - Approbation.

5.

Cultes - Fabrique Notre Dâme du Mont Carmel - Comptes 2021 - Approbation.

6.

Finances - Crédits urgents - Acceptation.

7.

Finances - Crédits urgents - Année 2022 - Ratification.

8.

Finances- Procès-verbal de vérification de caisse - 4ème trimestre 2021 - Notification.

9.

Personnel - Statut administratif du personnel communal - Modification des congés de circonstances.

10.

Police - Ordonnance du bourgmestre portant fermeture à 2 heures des cafés et autres lieux de divertissement au centre de Visé - Confirmation.

11.

Immobilier - Vente d'un excédent de parcelle de terrain à Visé rue Porte de Lorette.

12.

Immobilier - Terrain polyvalent de la rue des Trixhes à Cheratte Haut (quartier de Hoignée) - Convention avec l'asbl La Jeunesse de Hoignée (2022-2052).

13.

Bâtiments sportifs - Tennis de Visé -  Réfection de l'étanchéité de la toiture - Mode de passation et conditions du marché.

14.

Voirie - Dénomination d'une rue (de la) Rochette à Cheratte à la place d'une partie du Fonds Sainte-Julienne avec entrée par Housse (Blegny).

15.

Voies navigables - Port de plaisance de Devant-le-Pont - Sous-concession pour la gestion du port - Conditions de la mise en gestion et appel aux candidats.

16.

Social - Plan de Cohésion Sociale (PCS) - Rapport d'activités, rapport d'activité complémentaire, rapport financier et article 20 et modification de plan.

17.

ADL - Régie Communale Ordinaire - Rapport d'activités année 2021- Adoption.

18.

ADL - Régie Communale Ordinaire - Comptes de bilan et de résultat 2021 - Rapport de gestion.

19.

Energies - Rapport d'activité de l'écopasseur 2021 - Adoption.

20.

Enseignement communal - Cession d'un numéro de matricule école à la commune de Schaerbeek.

21.

Social - Conseil communal consultatif des aînés - Désignation des nouveaux membres.

22.

 

Sécurité et prévention - Règlement zonal de prévention incendie - Adoption.

 

23.

Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative.  Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI).

24.

Procès-verbal de la séance publique du 24 janvier 2022 - Adoption

Séance à huis clos

1.

Personnel enseignant communal - Admission à la pension (PIRRERA Maria).

2.

Personnel enseignant communal - Démission - (Véronique VANDERBEEKEN)

3.

Personnel enseignant communal - Désignation intérimaires - Ratification.

4.

Personnel enseignant communal - Prise en charge par la ville - Ratification.

5.

Personnel enseignant communal - Prise en charge par la Ville - Ratification.

6.

Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative.  Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI).

7.

Procès-verbal de la séance à huis-clos du 24 janvier 2022 - Adoption

 

 

PAR LE COLLÈGE;

LE COLLÈGE COMMUNAL

 

Le DG (Secrétaire communal),

CH. HAVARD

 

La Bourgmestre,

V. DESSART

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