Conseil communal du 19 février 2024
Séance publique
OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément à l'article LI 122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des Mariages de l'hôtel de ville de Visé le 19 février 2024 à 20h30.
SÉANCE PUBLQUE
1. Finances - Crédits urgents - Acceptation.
2. Finances - Avenant à la convention particulière PLAN PISCINES/20 l 8/PPl.041 relatif à l'octroi d'un complément de crédit "CRAC" conclu dans le cadre du financement alternatif du PLAN PISCINE
3. Cultes - fabrique d'église aux deux Saints Saint-Martin et Saint-Hadelin de Visé - Comptes 2023 - Approbation.
4. Règlement complémentaire de police - Voiries communales - Modification (rue du Perron).
5. Règlement complémentaire de police - Voiries communales - Modifications (stationnement handicapés rue Résidence Plein Air, 1)
6. Règlement complémentaire de police - Voiries régionales et communales - Zone bleue et carte de stationnement.
7. Bâtiments communaux - Classes annexes maternelles et crèche de Devant-Le-Pont - Rénovation des toitures - Mode de passation et conditions du marché.
8. Immobilier - Aliénation gratuite du bassin d'orage du Hennen à Visé à la SPGE (maître de l'ouvrage AIDE) - Confirmation.
9. Immobilier - Espace Horeca de la capitainerie - Convention de gestion.
10. Voirie et police - Règlement concernant l'aménagement des terrasses et de leur mobilier.
l l. Tourisme - Création d'une ASBL pluri-cornmunale "ASBL VIALTA" - Décision.
12. Enseignement communal - Règlement d'ordre intérieur des écoles communales - Décision.
13. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (LI 122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L 1122 - l O § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI).
14. Procès-verbal de la séance pub] ique du 22 janvier 2024 - Adoption
SÉANCE À HUIS CLOS
1. Personnel enseignant communal - Désignation intérimaires - Ratification.
2. Personnel enseignant communal - Prises en charge par la ville - Ratification.
3. Tourisme - ASBL VIALTA - Désignation des représentants de la commune au sein de ladite ASBL.
4. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (LI 122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (LI 122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI).
5. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 22 janvier 2024 - Adoption
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PAR LE COLLÈGE; LE COLLÈGE COMMUNAL |
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Le DG (Secrétaire communal), CH. HAVARD |
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La Bourgmestre, V. DESSART |
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