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Conseil communal du 19 février 2024

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des Mariages de l'hôtel de ville de Visé le 19 février 2024 à 20h30.

Séance publique

OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément à l'article LI 122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des Mariages de l'hôtel de ville de Visé le 19 février 2024 à 20h30.

SÉANCE PUBLQUE

 1. Finances - Crédits urgents - Acceptation.

 2. Finances - Avenant à la convention particulière PLAN PISCINES/20 l 8/PPl.041 relatif à l'octroi d'un complément de crédit "CRAC" conclu dans le cadre du financement alternatif du PLAN PISCINE

3. Cultes - fabrique d'église aux deux Saints Saint-Martin et Saint-Hadelin de Visé - Comptes 2023 - Approbation.

4. Règlement complémentaire de police - Voiries communales - Modification (rue du Perron).

5. Règlement complémentaire de police - Voiries communales - Modifications (stationnement handicapés rue Résidence Plein Air, 1)

6. Règlement complémentaire de police - Voiries régionales et communales - Zone bleue et carte de stationnement.

7. Bâtiments communaux - Classes annexes maternelles et crèche de Devant-Le-Pont - Rénovation des toitures - Mode de passation et conditions du marché.

8. Immobilier - Aliénation gratuite du bassin d'orage du Hennen à Visé à la SPGE (maître de l'ouvrage AIDE) - Confirmation.

9. Immobilier - Espace Horeca de la capitainerie - Convention de gestion.

10. Voirie et police - Règlement concernant l'aménagement des terrasses et de leur mobilier.

l l. Tourisme - Création d'une ASBL pluri-cornmunale "ASBL VIALTA" - Décision.

12. Enseignement communal - Règlement d'ordre intérieur des écoles communales - Décision.

13. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (LI 122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L 1122 - l O § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI).

 14. Procès-verbal de la séance pub] ique du 22 janvier 2024 - Adoption

SÉANCE À HUIS CLOS

1. Personnel enseignant communal - Désignation intérimaires - Ratification.

2. Personnel enseignant communal - Prises en charge par la ville - Ratification.

3. Tourisme - ASBL VIALTA - Désignation des représentants de la commune au sein de ladite ASBL.

4. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (LI 122-24 al. 3 du CDLD) - Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (LI 122 - 10 § 3 du CDLD et 12 et 13 du ROI).

5. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 22 janvier 2024 - Adoption

 

  

PAR LE COLLÈGE;

LE COLLÈGE COMMUNAL

 

Le DG (Secrétaire communal),

CH. HAVARD

 

La Bourgmestre,

V. DESSART

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