Avis d'enquête publique

Commune de Visé

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre I^er)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage :

28 juin 2023

Date d’ouverture de l’enquête :

Lundi 3 juillet 2023

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête :

Lundi 18 septembre 2023 à 11 h, Service Environnement, Rue de Mons, 11 à 4600 VISE

Personne de contact :

Laurence BLAFFART

04/374.85.14

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Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 8h30 à 11h30 à l’adresse suivante : Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 VISE

Conformément au code de l’environnement, cette enquête sera suspendue du 16 juillet au 15 août compris. Le dossier ne pourra donc pas être consulté durant cette période.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :

http://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques/biodiversite/
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Laurence BLAFFART du Service Environnement au 04/374.85.14 ou à l’adresse bGF1cmVuY2UuYmxhZmZhcnRAdmlzZS5iZQ==

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 18 septembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : RW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLmJpb2RpdmVyc2l0ZUBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=

Visé, le 28/06/2023.

Par le Collège,

Le Directeur Général                                                                                                                   La Bourgmestre,

Ch. HAVARD                                                                                                                                               V. DESSART

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre I^er, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre I^er, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.