Avis

Décision relative à une demande d’autorisation pour travaux sur cours d’eau

Ruisseau de Sainte-Julienne, n° 0-12, 2ème catégorie

Il est porté à la connaissance de la population que le Collège provincial a approuvé en date du 17 février 2023 à la SA RESA la pose de câbles électriques sur le ruisseau dénommé de Sainte-Julienne, n°0-12 dans sa partie classée en 2ème catégorie.

Conformément à l’article D.46 du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau, un recours au Gouvernement peut être exercé contres les décisions d’autorisations domaniales prises en vertue de l’article D.40, § 3 du même Code.

A peine de forclusion, le recours est introduit dans les vingt jours à partir de l’affichage de la décision.

Sous peine d’irrecevabilité, le recours au Gouvernement wallon est adressé par envoi recommandé au Ministre ayant les cours d’eau non navigables dans ses attributions à l’adresse :

Service Public de Wallonie

Ressources naturelles et Environnement

Fait à Visé, le 15 mars 2023.

Par le Collège :

Le Directeur Général,                                                                                                                            La Bourgmestre,

Charles HAVARD                                                                                                                                   V. DESSART