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Avis d'enquête publique

Programme de gestion durable de l'azote

COMMUNE DE VISÉ

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE

PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES

(CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE Ier)

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ENQUÊTE PUBLIQUE
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Le Collège Communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur lentité, à la demande du Gouvernement wallon.

 

Le dossier peut être consulté, du 16 août 2022 au 30 septembre 2022 inclus, auprès du Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 Visé, les jours ouvrables sur rendez-vous uniquement à prendre par mail ou par téléphone.

Une permanence sera organisée par un agent communal, à la même adresse, le samedi de 8h30 à 11h30, SUR RENDEZ-VOUS pris au minimum 24 heures à l’avance au 04/374 85 14 (Madame Laurence BLAFFART)

Le dossier est également consultable sur Internet à partir du 16 août via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda  

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda. A défaut, il peut les adresser à l’administration communale soit par courrier postal (rue des Récollets n° 1-3 à 4600 VISE), soit par e-mail (lYXVyZW5jZS5ibGFmZmFydEB2aXNlLmJl), soit remises au service Environnement (rue de Mons, 11 à 4600 VISE), avant la date de la clôture de l’enquête fixée le 30 septembre 2022 à 15 heures au Service Environnement ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Programme de gestion durable de l’azote

Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBnZGFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl

ou par courrier au Service public de Wallonie

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Département de l’Environnement et de l’Eau,

Enquête publique PGDA

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

Le présent avis sera affiché du 08/08/2022 au 30/09/2022 inclus.

 

A Visé, le 8 Août 2022.

 

Le Directeur Général                                                                      La Bourgmestre

Ch. HAVARD                                                                                  V. DESSART

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique
du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement,
D.53, du Livre I
er, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. A la suite de l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

 

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