Traçabilité des terres excavées

Arrêté du Gouvernement Wallon du 05 juillet 2018 relatif à la traçabilité des terres

Cet arrêté est entré en vigueur le 1er mai 2020. Suite à la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement wallon a adopté, le 30 avril 2020, un arrêté modifiant l'AGW Terres (voir le site de la région repris ci-dessous).

Cette importante réforme permet une traçabilité des terres excavées mais aussi un meilleur contrôle de leur impact environnemental.

• Consultez le site du service public de wallonie concernant les mesures et formalités pour les terres excavées

https://www.wallonie.be/fr/demarches/declarer-des-terres-excavees

 

• Consultez le site de l'asbl Walterre chargée par le gouvernement wallon des missions de certification et de traçabilité des terres.

https://walterre.be/