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Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières

Enquête publique

Commune de VISE

Avis d’Enquête Publique :

Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières

 par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que les projets de Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027, élaborés par les gestionnaires de cours d’eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

 

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

 

07/09/2022

 

 

Jeudi
15 septembre 2022

 

Lundi 31 octobre 2022 à 11 heures

 

Laurence BLAFFART

Service Environnement

Rue de Mons, 11

4600 VISE

04/374.85.14

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Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 8 h 30 à 11 h 30 OU à l’adresse suivante : rue de Mons, 11 à 4600 VISE

Le dossier est également consultable sur le site internet : http://enquetepublique-paris.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Laurence BLAFFART du Service Environnement au 04/374.85.14 ou à l’adresse bGF1cmVuY2UuYmxhZmZhcnRAdmlzZS5iZS4=

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites via un formulaire en ligne, par mail ou par courrier :

 

Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

En ligne : via le formulaire prévu à cet effet sur le site http://enquetepublique-paris.wallonie.be

Ou par mail : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBhcmlzQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

Visé, le 07/09/2022.

Par le Collège,

 

Le Directeur Général                                                                                                                La Bourgmestre,

 

Ch. HAVARD                                                                                                                               V. DESSART

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

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