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Enquête publique

Concerne la demande de la SCRL AIDE

 

ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS

OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

 

Concerne la demande de la SCRL AIDE dont le siège social se situe Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas en vue d’obtenir le permis unique pour la construction et l'exploitation d'une station d'épuration destinée à traiter des eaux usées urbaines d'une capacité de 9 300 EH ainsi que le déclassement du chemin vicinal n° 6, Chemin de Navagne et Quai des Fermettes, 4 à
4600 VISE (cadastré 1e division, Visé - Bombaye, section B n° 50F2 - 51S - 51V )
.

 

L’enquête publique est réalisée en vertu du Livre 1er du Code de l’Environnement, du Décret du
6 février 2014 relatif à la voirie communale et des articles R.IV.22-1, 1° et R.IV.22-2, 11° du CoDT.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale  - Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 VISE à partir du 20/06/2022

  • Date d’affichage de la demande: 17/06/2022
  • Date d’ouverture de l’enquête: 20/06/2022
  • Clôture de l’enquête : Lieu: Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 VISE

                                                        Date: 22/08/2022 à 11 heures.

Les observations écrites peuvent être adressées au Collège communal, rue des Récollets, 1 à 4600 VISE

 

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.  Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le samedi matin de 08h30 à 11h30Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Madame BLAFFART du Service Environnement au 04/374.85.14.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par Madame BLAFFART du Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 VISE (04/374.85.14).

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur ( SCRL AIDE - 04/234.96.96.), de Madame BLAFFART (Service Environnement – 04/374.85.14), des Fonctionnaires technique et délégué (04/224.54.11).

L'autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l'objet de la présente enquête publique est: les Fonctionnaires technique et délégué du Service Public de Wallonie.

Le projet ne fait pas l'objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière conformément à l'article D.29-11, §1er, du Livre Ier du Code de l'Environnement.

 

               A Visé, le 17/06/2022

               La Bourgmestre

 

 

               V. DESSART

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