Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Vivre à Visé / Territoire / Enquêtes publiques / Environnement / Avis de décision sur recours

Avis de décision sur recours

Permis d'environnement - recours de la société S.A. DP WORLD LIEGE

Avis de décision sur recours

Permis d'environnement pour l’extension de l’horaire d’exploitation, au stockage des matières dangereuses (classification, ADR autorisée par la Charte) – maximum 100 conteneurs, la mise à jour du descriptif de l’établissement et la révision de certaines conditions particulières d’exploitation situé à la même adresse – Décision sur les recours introduits par S.A. DP WORLD LIEGE dont le siège social se situe rue du Trilogiport, 2 à 4681 Hermalle-sous-Argenteau contre l’arrêté du Collège communal d’Oupeye en séance du 12/07/2022

En exécution des prescriptions de l'article 24 de l'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et à l'article D.29-22 du Livre 1er du Code de l'Environnement, le Collège communal informe la population que par arrêté Ministériel du Gouvernement Wallon du 11/05/2022,

  • les recours exercés par la S.A. DP WORLD LIEGE et Messieurs Luc Duschesne et Michel Suarez sont DECLARES RECEVABLES.
  • Le recours exercé par l’asbl Les Bassis Mosans est DECLARE IRRECEVABLE
  • L’arrêté du 12/07/2021 délivré par le Collège communal d’Oupeye à la S.A. DP WORLD LIEGE dont le siège social est installé rue du Trilogiport, 2 à 4681 Hermalle-sous-Argenteau pour l’extension de l’horaire d’exploitation, au stockage des matières dangereuses (classification, ADR autorisée par la Charte) – maximum 100 conteneurs, la mise à jour du descriptif de l’établissement et la révision de certaines conditions particulières d’exploitation situé à la même adresse A ETE MODIFIE

Le présent avis doit rester affiché pendant vingt jours à partir du lendemain de sa date d'émission, soit du 24/05/2022 au 13/06/2022 inclus, sous peine de sanction.

Les personnes qui le désirent peuvent pendant cette période, prendre connaissance des termes de cette décision sur recours dans les bureaux de l'Administration communale, Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 VISE, les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ainsi que le samedi matin de 08 heures 30 à
11 heures 30 sur rendez-vous.  Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Madame BLAFFART du Service Environnement au 04/374.85.14.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut introduire un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, devant le Conseil d'Etat – Section Administration, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES dans les 60 jours à dater de la notification de la décision ou de la publication de la présente décision.

PAR LE COLLÈGE :

Le DG (secrétaire communal),                                                                                                              La Bourgmestre,

Ch. HAVARD                                                                                                                                             V. DESSART

Actions sur le document