Tempête Eunice - sécurité

La bourgmestre de Visé,

Vu la situation de danger créée par la tempête Eunice, ce vendredi 18 février 2022 ; que les prévisions météorologiques annoncent des vents violents sur la Province de Liège, en particulier de 12h00 à 23h00 et qu’il convient de prendre des mesures de précautions pour protéger les biens et les personnes, en particulier les personnes lors de leurs déplacements ;

Vu l’article 135 de la nouvelle loi communale qui charge notamment les autorités communales de veiller à la sécurité et à la santé publique ;

Vu l’article 133 de la nouvelle loi communale qui charge le bourgmestre de l’exécution de toutes les normes de police ;

Vu l’article 134 de la nouvelle loi communale qui confie au bourgmestre le droit de prendre des mesures générales au-delà de son pouvoir d’exécution (‘§ 1er - En cas d’émeutes, d’attroupements hostiles, d’atteintes graves portées à la paix publique ou d’autres événements imprévus, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants, le bourgmestre peut faire des ordonnances de police, à charge d’en donner sur-le-champ communication au conseil, en y joignant les motifs pour lesquels il a cru devoir se dispenser de recourir au conseil.        Ces ordonnances cesseront immédiatement d’avoir effet si elles ne sont confirmées par le conseil à sa plus prochaine réunion’.)

Vu les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la loi du 24 juin 2013 sur les sanctions administratives communales ;

ORDONNE :

Article 1^er :

A partir de ce vendredi 18 février 2022, à 12h00 jusqu’au samedi 19 février 2022, à 10h00, il est interdit de se trouver sur le domaine public des espaces visé à l’article 2. L’interdiction vaut tant pour les déplacements pédestres que pour les déplacements en véhicule, pour toute personne physique.

Article 2 :

Article 3 :

Toute infraction aux dispositions de l’article précédent est punie de sanctions administratives pouvant aller jusque 350€ (trois cent cinquante euros).

Article 4:

La présente ordonnance entrera en vigueur dès son affichage ce vendredi 18 février 2022 à 11h00 et elle prendra fin au plus tard le samedi 19 février 2022 à 10h00.  Elle pourra être levée par la bourgmestre dès que la situation des vents sera revenue à la normale.

Article 5 :

La présente ordonnance sera affichée conformément aux règles en vigueur.

Article 6 :

Article 7 :

Un recours en suspension ou en annulation peut être introduit devant le Conseil d’État contre la présente décision. Pour ce faire, une requête doit être adressée au Conseil d’État, soit par lettre recommandée à la poste, à l'adresse suivante : rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles; soit par voie électronique. Cette requête doit être introduite dans les soixante jours à dater de la réception de la présente notification.