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Note à la population: Entretien des trottoirs et des accotements
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Note à la population: Entretien des trottoirs et des accotements

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Petit rappel sur les obligations d'entretien des trottoirs et accotements par les riverains.

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On oublie souvent que la sécurité et l'entretien des trottoirs et accotements relèvent des riverains et non pas de la commune. Il en est ainsi depuis toujours et l'article 25 du règlement général de police voté de nouveau le 20 février 2017 le rappelle à nouveau:

« Article 25 : 1. Les riverains doivent maintenir le trottoir ou accotement bordant leur immeuble bâti et non bâti en parfait état de conservation et de propreté et prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers. La destruction de végétation présente sur le trottoir ne peut pas se faire par l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. »

 

Souvent on reproche à tort à la commune de laisser subsister des situations qui ne donnent pas une bonne image d'un quartier. Le présent avis a pour but de vous signaler qu'il vous appartient au premier chef de rendre l'avant de votre propriété propre et sans danger pour la circulation des piétons. Par entretien, il faut entendre les balayages du trottoir, du filet d’eau, le désherbage et le déneigement. Ce sont là des charges qui incombent à l'occupant de l'immeuble, qu'il soit propriétaire ou locataire. Il faut y ajouter, le cas échéant, l'empierrement, mais c'est là une obligation du propriétaire. Les réparations structurelles sont, quant à elles, à charge de notre administration.

Au passage, nous rappelons aussi que l’article 23 du même règlement postule que les végétations qui débordent sur les trottoirs et le domaine public en général doivent être élaguées par les riverains. Et l’article 15 impose une obligation de déneigement sur les trottoirs et accotements en face des propriétés privées.

Il n'entre certes pas dans nos intentions de pourchasser pénalement les riverains en défaut, mais nous devons toutefois vous signaler que les entorses à cette obligation d'entretien sont susceptibles d'une sanction administrative communale jusqu’à 250€, outre les travaux nécessaires que la commune pourrait engager sur le compte des propriétaires indélicats. En cas d'abstention caractérisée, nous pourrions n'avoir d'autre choix que d’établir un constat qui sera transmis au fonctionnaire sanctionnateur.

Par le COLLÈGE,
Le secrétaire,                                                                                 Le bourgmestre,
Ch. HAVARD                                                                                        M. NEVEN
Luc LEJEUNE,
Échevin du Développement territorial,
de la Mobilité et de l'Entretien

 

 


 


 

 

 

 

 

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