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Vous êtes ici : Accueil Commune Services communaux Urbanisme Urbanisme info Documents administratifs téléchargeables Annexe-6 - Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitraill