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Report de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 /07/2018 concernant la traçabilité des terres.

Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après AGW Terres)

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Communication relative au report de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

Le Gouvernement wallon vient d’adopter un arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après AGW Terres). Cet arrêté modificatif postpose l’entrée en vigueur de l’AGW Terres au 1er mai 2020.

Ce report permettra aux maitres d’ouvrages, tant publics que privés, de prendre leurs dispositions afin de se mettre en conformité avec ledit arrêté et ce, tant pour les chantiers en cours au 1er mai 2020 que pour ceux qui démarreront après cette date.

Nous invitons ainsi l’ensemble des acteurs concernés par tout mouvement de terres prévu après le 30 avril 2020, à prendre dès à présent leurs dispositions pour notamment :

  • faire réaliser les analyses nécessaires à l’élaboration d’un rapport qualité terres lorsque celui-ci est requis ;
  • inclure dans toute demande d’offre ou cahier des charges de travaux, les mesures assurant la conformité avec les dispositions de l’AGW terres.

Pour ce faire et dès le 1er novembre 2019, il sera possible d’introduire les « rapports qualité terres » auprès de l’ASBL Walterre via sa plateforme électronique (www.walterre.be) pour tout mouvement de terres prévu à partir du 1er mai 2020. Un certificat de contrôle qualité des terres, dont la validité débutera le 1er mai 2020, pourra alors être délivré préalablement à l’entrée en vigueur de l’AGW Terres.

Concernant les maitres d’ouvrage qui auraient réalisé un « contrôle qualité des terres » avant le 31 octobre 2019 pour être conformes à l’AGW Terres au 1er novembre 2019, les paramètres analysés conformément à l’annexe 1 du décret du 1ermars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols peuvent être comparés aux normes reprises aux points 1 ou 2 de l’annexe II de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 relatif à la valorisation de certains déchets (ci-après AGW Valorisation). Ces résultats seront donc considérés comme valables et suffisants dans le cadre d’une valorisation des terres selon l’AGW Valorisation.

Les informations concernant l’AGW terres et les actions à mener pour se mettre en conformité avec celui-ci sont disponibles sur le site de l’ASBL Walterre ainsi que sur le site consacré aux sols et aux déchets du SPW ARNE (http://dps.environnement.wallonie.be/).
 

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