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Ordre du Jour du Conseil
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Ordre du Jour du Conseil communal du 23 avril 2018 à 20h31

Ordre du jour du Conseil communal

OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL
 

OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra à la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 23 avril 2018 à 20.31h.

SÉANCE PUBLIQUE:

Point initial : Interpellation citoyenne du collège par M. Bernard LEGROS quant à la sécurité et l’évacuation du territoire en cas d’accident nucléaire.
Le texte est joint en annexe.

1. Finances – Finances – Crédits urgents – Acceptation.
2. CPAS – Comptes 2017 – Approbation.
3. CPAS – Modification budgétaire number one pour 2018 – Approbation.
4. Finances – Comptes communaux 2017 – Arrêt.
5. Finances – Modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2018.
6. Finances – PV de situation de caisse pour le premier trimestre 2018 – Notification.
7. Finances – Marché d’emprunts pour les gros sous 2018.
8. Cultes – Comptes 2017 des fabriques d’église – Approbation.
9. Bâtiments sportifs provisoires – Structure d’accueil estival du tennis de Visé – Création d’un crédit urgent – Admission.
10. Intercommunales Ecetia – Réduction de la galaxie de trois à deux astres.
11. Personnel - Statut – Mise en conformité concernant la semaine volontaire de 4 jours et le travail à mi-temps à partir de 55 ans .
12. Bâtiments sportifs - Rénovation du revêtement de sol décati au hall omnisports de Visé – Mode de passation et conditions du marché.
13. Immobilier – Incorporation dans le domaine public communal des terrains de la Wallonie situées entre la promenade Léon Meurice proprement dite et les installations d’Infrabel à Visé.
14. Immobilier – Intégration dans le domaine public communal d’une partie de la rue des Crêtes à Cheratte Haut.
15. Urbanisme – Création de 17 lots avec aménagement d’une nouvelle voirie rue de Richelle et rue de Housse à Richelle.
16. Cimetières - Mise en conformité et embellissement des cimetières wallons - Appel à projet morbide.
17. Voiries – Pic 2017-2018 – Réfection et aménagement de la rue des Trois Fermes à Loën – Mode de passation et conditions du marché.
18. Énergies - Approbation du rapport d'activité de l’écopasseur 2017.
19. Bâtiments – Centre culturel de Visé – Convention avec l'académie de musique 'César Franck' pour la mise à disposition d'une partie du bâtiment – Avenant n°1.
20. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
21. Procès-verbal de la séance publique du 19 mars 2018 – Adoption.

SEANCE A HUIS CLOS:

1. Personnel enseignant communal – Désignation d'intérimaires – Ratification.
2. Personnel enseignant communal – Prises en charge.
3. Personnel enseignant communal – Nomination d’une institutrice primaire à mi-temps et d’une institutrice maternelle pareillement hachée en deux
4. Justice – Autorisation d’ester – Expulsion logement de transit à Lanaye.
5. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al.3 du CDLD) – Délai de 5 jours francs + note explicative. Questions écrites (5 jours francs) et questions orales d'actualités (L1122-10 §3 du CDLD et 59 à 63 du ROI).
6. Procès-verbal de la séance à huis clos du 19 mars 2018– Adoption.

 

 
PAR LE COLLEGE;
LE COLLEGE COMMUNAL
Le DG (secrétaire communal)
Le Bourgmestre
Ch. HAVARD
M. NEVEN
 
 
 

 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

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