Aller au contenu. | Aller à la navigation

Mobilité et Travaux
Sections
Vous êtes ici : Accueil Commune Informations Mobilité et Travaux La rectification de frontière Visé / Eijsden-Margraten – Maastricht est un fait

La rectification de frontière Visé / Eijsden-Margraten – Maastricht est un fait

— expiré

Modification du tracé frontalier avec les Pays-Bas.

 

 

 

 

 

Maastricht, le 1er janvier 2018

La rectification de frontière Visé / Eijsden-Margraten – Maastricht est un fait

Depuis le 1er janvier 2018, la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas se trouve à nouveau au milieu de la Meuse

 

 

Avec le passage à la nouvelle année, la rectification de frontière Visé / Eijsden-Margraten – Maastricht est un fait. Désormais, la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas se trouve à nouveau au milieu de la Meuse. Les accords définitifs avaient été officiellement fixés dans un traité, qui avait été adopté en 2017 par les parlements des deux pays. La rectification de frontière est donc un fait au 1er janvier 2018. Un résultat obtenu dans l’harmonie et le respect mutuel.

Pourquoi cette rectification de frontière ?
À cet endroit, l’ancienne frontière avait été fixée en 1843 en suivant le point le plus bas de la Meuse, également appelé thalweg. En 1961, les deux royaumes avaient décidé d’améliorer la liaison entre le canal Juliana et le canal Albert. Les méandres de la Meuse furent rectifiés, ce qui amena des parcelles du territoire belge à se retrouver en territoire néerlandais et vice versa, et ces parcelles n’étaient plus accessibles par voie terrestre au sein de leur propre pays. Elles étaient devenues un endroit idéal pour les personnes peu soucieuses de respecter la loi. Personne n’était vraiment satisfait de cette situation, et des communes tant belges que néerlandaises ont réclamé un tracé logique de la frontière.

Protocole d’accord
La procédure officielle pour une telle rectification de frontière requiert l’examen de beaucoup d’éléments. Il ne s’agissait pas seulement d’une modification des frontières nationales, mais également des limites des provinces et des communes. Il convenait en l’occurrence de passer des accords entre les ministres des deux pays, la Région Wallonne, les provinces, les trois communes concernées, les cadastres des deux pays, la police et les organismes de gestion de l’eau des deux côtés de la frontière. Grâce à une écoute de l’autre et à une réflexion commune pour les solutions, un document particulier, le Protocole d’accord, a été signé le 23 juin 2016 par les deux gouverneurs et les trois bourgmestres. Il comportait des accords de travail et des intentions sur la manière de gérer les eaux, la nature et l’aménagement du territoire dans la nouvelle situation.

Rectification officielle de la frontière
Après l’été de 2016, la Commission frontalière royale avait formulé une proposition définitive pour la rectification de frontière, en se fondant notamment sur le Protocole d’accord. Lors de la visite officielle du Roi et de la Reine de Belgique aux Pays-Bas le 26 novembre 2016, les ministres des Affaires étrangères de la Belgique et des Pays-Bas avaient signé, en présence des deux couples royaux, le traité relatif à la rectification de frontière. Ce traité a été adopté au cours de 2017 par les parlements des deux pays et est ainsi entré en vigueur le 1er janvier 2018.

 

 

Actions sur le document