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Enquête publique relative à un projet d’assainissement de catégorie C

Société Anonyme Amador, Monsieur Andry (Property manager concessionnaire dénommé « Garage Renault Visé-Basse-Meuse », Allée Verte, 60 à 4600 VISE

Commune de Visé

AVIS
(article D.29-22 du Livre 1er du Code de l’environnement)
Enquête publique relative à un projet d’assainissement de catégorie C

DECRET RELATIF A LA GESTION DES SOLS DU 5 DECEMBRE 2008
article D.29-7 à D.29-20 du Livre Ier du Code de l’Environnement

Concerne la demande de la Société Anonyme Amador, Monsieur Andry (Property manager), Rue de Herbesthal, 58 à 4700 EUPEN, concessionnaire dénommé « Garage Renault Visé-Basse-Meuse », implanté sur la parcelle cadastrée : VISE 1ère division, section F, n°117M et sis Allée Verte, 60 à 4600 VISE (en vertu du contrat de concession signé le 6/9/2016 avec la Région Wallonne-Direction des Voies Hydrauliques).

En vue de l’application de l’article 92 bis du Décret susmentionné dans le cadre d’une exécution volontaire d’actes et travaux d’assainissement sur un terrain affecté d’une pollution nouvelle situé sur la parcelle cadastrée : VISE 1ère division, section F, n°117M et sis Allée Verte, 60 à 4600 VISE.

Conformément à l’article D29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement et de son chapitre III relatif à l’enquête publique, les documents peuvent être consultés à l’administration communale – Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 VISE à partir du 28 juin 2012
• Date d’affichage de la demande: 13 juillet 2018
• Date d’ouverture de l’enquête: 18 juillet 2018
• Clôture de l’enquête : Lieu: Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 VISE
Date: 30 août 2018 inclu à 16 heures

Les observations écrites peuvent être adressées, jusqu’au 30 août inclus, au Collège communal de la Ville de Visé, rue des Récollets, 1 à 4600 VISE.

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le samedi matin de 08h30 à 11h30 SUR RENDEZ-VOUS. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Madame Laurence BLAFFART du Service Environnement au 04/374.85.14.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par Madame Laurence BLAFFART du Service Environnement (04/374.85.14) de la Ville de Visé.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du Service Public de Wallonie – Département des Sols et des Déchets – Monsieur François-Xavier HEYNEN au 081/33.61.14.

Le projet ne fait pas l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière conformément à l'article D.29-11, §1er, du Livre Ier du Code de l'Environnement.

L'autorité compétente pour prendre la décision sur le projet objet de la présente enquête publique est L’Office Wallon des Déchets du Département des Sols est des Déchets du Service Public de Wallonie.

Coordonnée du Conseiller en Environnement: Monsieur Claude PUTS, Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 VISE – Tél.: 04/374.84.94.
A Visé, le 12 juillet 2018

Le Bourgmestre,
Marcel NEVEN

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