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SAREC, Modification des conditions particulières d’exploitation AVIS DE DECISION SUR RECOURS

SAREC, Quai de l’Ile Quaden à 4600 VISE, Modification des conditions particulières d’exploitation, AVIS DE DECISION SUR RECOURS

SAREC, Quai de l’Ile Quaden à 4600 VISE
Modification des conditions particulières d’exploitation
AVIS DE DECISION SUR RECOURS

 

Suite à de nombreuses plaintes relatives à des nuisances olfactives générées par le stockage de matières inertes mélangées à des matières organiques de la société SABLE DE RECYCLAGE (SAREC), Quai de l’Ile Quaden, le Fonctionnaire technique du Service Public de Wallonie, en collaboration avec la Ville de Visé, a introduit une demande de modification des conditions particulières d’exploitation du permis unique délivré à SAREC et modifié par arrêté ministériel sur recours.

Le Collège communal de la Ville de Visé, pour éviter tout nouvel apport de matières organiques ou de matières pouvant provoquer d’autres nuisances olfactives, a décidé de n’autoriser que le stockage de matières inertes.

SAREC a introduit un recours contre les modifications du permis décidées par le Collège.

La décision querellée a été modifiée en date du 08 décembre 2017 par un nouvel arrêté ministériel.

Les modifications apportées sont les suivantes :

La rubrique « Déchets accueillis dans l’établissement – Limitations » du permis initial est remplacée par les termes suivants :

DECHETS ENTRANTS :

19.12.09 : Déchets minéraux (sable) de calibre 0-10 provenant du traitement mécanique des déchets – 59 500 tonnes
17.01.01 : Béton – 4 000 tonnes
17.01.03 : Tuiles et céramiques – 4 000 tonnes

DECHETS SORTANTS :

19.12.12 : Autres déchets non dangereux de calibre 0-10 provenant du traitement mécanique des déchets – 6 000 tonnes
19.12.09 : Déchets minéraux (sable) de calibre 0-10 provenant du traitement mécanique des déchets – 80 000 tonnes
19.08.14 : Gâteau solide sortant de la station d’épuration (et presse) : 150 tonnes
Ce déchet est évacué journellement et particulièrement avant les week-ends et les jours fériées ou tout autre arrêt temporaire des activités de l’établissement
17.05.04 : Terres et cailloux sans substances dangereuses : 4 000 tonnes
17.05.06 : Boues de dragage sans substances dangereuses : 4 000 tonnes

Toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt peut introduire un recours en annulation de la présente décision pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité après du Conseil d’Etat, par demande écrite à la section administration dans un délai de 60 jours à dater du 19 décembre 2017 soit jusqu’au 16 février 2018.

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