Aller au contenu. | Aller à la navigation

Enquêtes publiques
Sections
Vous êtes ici : Accueil Commune Avis et Enquêtes Enquêtes publiques Enquête publique : demande de S.A. CBR en vue d’obtenir le permis d’environnement et la modification des conditions d'exploitation pour les rendre conformes

Enquête publique : demande de S.A. CBR en vue d’obtenir le permis d’environnement et la modification des conditions d'exploitation pour les rendre conformes

ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Commune de Visé
Enquête publique

ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

Concerne la demande de S.A. CBR dont le siège social se situe boulevard de France, 3-5 1420 à Braine-l'Alleud en vue d’obtenir le permis d’environnement pour la modification des conditions d'exploitation pour les rendre conformes à la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles et à la Décision d'Exécution de la Commission du 26 mars 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, en particulier par des conditions de protection des eaux souterraines, de rejets atmosphériques et de protection des sols, faisant suite à l'élaboration du rapport de base , pour l’usine sise Rue des Trois Fermes, à 4600 Lixhe .

Le dossier peut être consulté à l’administration communale – Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 VISE à partir du 24/09/2018

Date d’affichage de la demande: 17/09/2018
Date d’ouverture de l’enquête: 24/09/2018
Clôture de l’enquête : Lieu: Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 VISE
Date: 08/10/2018 à 11 heures

Les observations écrites peuvent être adressées au Collège communal, rue des Récollets, 1 à 4600 VISE jusqu'au 02/10/2018 inclus.

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le samedi matin de 08h30 à 11h30. Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Madame BLAFFART du Service Environnement au 04/374.85.14.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par Madame BLAFFART du Service Environnement (04/374.85.14).

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès de Madame BLAFFART (Service Environnement – 04/374.85.14), du Fonctionnaire technique (Madame PETITJEAN – 04/224.54.11).

L'autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l'objet de la présente enquête publique est: le Collège communal de la Ville de Visé.

Le projet ne fait pas l'objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière conformément à l'article D.29-11, §1er, du Livre Ier du Code de l'Environnement.

Coordonnées du Conseiller en Environnement: Monsieur PUTS, Service Environnement, rue de Mons, 11 à 4600 VISE – Tél.: 04/374.84.94.
A Visé, le 17/09/2018

Le Bourgmestre
M. NEVEN

Actions sur le document