Démarches et procédures

ÉTAT CIVIL 

Heures d'ouverture des bureaux

Demandes de documents et démarches liées au service

Délivrance d'extraits d'actes d'état civil 

·    Les extraits sont délivrés sur le champ, excepté ceux destinés à l’étranger.

·    Ceux-ci doivent être signés par l’Officier de l’Etat civil quand ils doivent servir en dehors de l'Union  européenne.

·    Coût des extraits : 1,50 €.

·    Le payement peut s’effectuer au préalable sur le C.C.P. :

     000-0019769-78 ou par Bancontact ou en liquide lors du retrait.

NAISSANCE

FILIATION

• La reconnaissance avant la naissance .

• La reconnaissance peut être effectuée dans n’importe quelle commune ou chez un notaire. Au plus tôt au 6ème mois de la grossesse.

• Autres types de reconnaissances et adoptions.

• Il est conseillé de prendre contact avec le service de l’Etat civil pendant les heures d'ouverture du bureau

MARIAGES

• Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile de l’un des futurs époux. Il est possible de réserver la date de mariage au moins 6 mois à l’avance, voire même plus.

• La déclaration de mariage doit être faite au plus tard 14 jours avant le mariage.

• Pour effectuer cette déclaration de mariage, les futurs époux se présenteront tous les deux, ou un des deux (muni d’une procuration pour la personne absente) pendant les heures d’ouverture du service.

• Le service de l'Etat civil se charge de la demande des documents établis en Belgique.

• Le service de l’Etat civil reste à la disposition des intéressés pour tous renseignements complémentaires ainsi que pour toutes situations particulières.

COHABITATION LÉGALE

Conditions et modalités. Il faut être domiciliés à la même adresse. Les concubins ne peuvent pas être mariés. Il faut se munir de sa carte d’identité. Il faut venir ensemble pour compléter le document délivré par la Commune. En cas de cessation de cohabitation légale, il faut obligatoirement prévenir le service.

Prix : gratuit.

NOCES d’OR et DIAMANT

Les personnes concernées sont contactées par l’administration communale le mois qui précède la date de leur anniversaire de mariage.

DIVORCES

• Le jugement prononçant le divorce est transcrit dans la commune où le mariage a été célébré.

• La commune de domicile des personnes concernées en est avertie pour le changement d'état civil.

DÉCÈS

Les déclarations doivent être faites auprès du service de l’Etat civil de la commune du lieu de décès dans les plus brefs délais, par un témoin muni de sa carte d’identité et sur présentation des documents ad hoc. Formalités accomplies en général par l’entrepreneur de pompes funèbres choisi par la famille.

Permanence décès les week-ends et jours fériés tél.: 0471 10 10 30

NATIONALITÉ

Il est conseillé de prendre contact avec le service de l’Etat civil pendant les heures d'ouverture du bureau

CERTIFICAT D’HEREDITÉ

Ce document vous sera délivré si le montant de la succession ne dépasse pas la somme de 750 € et sur présentation du (ou les )livret de mariage de la (des) personne(s) décédée(s). Prix : gratuit.

POPULATION 

Délivrance de divers documents, changements d’adresse et mise à jour des informations au Registre National.

Lors de votre visite en nos bureaux veuillez toujours vous munir d’une pièce d’identité.

LES CHANGEMENTS D’ADRESSE, pour toutes les procédures : 10 €

• Changement d’adresse à l’intérieur de la Commune (MUTATION INTERIEURE):

vous devez venir à VISE et déclarer votre changement d’adresse (dans les 15 jours).

• Changement d’adresse (DÉPART pour une autre commune de Belgique) :

• Changement d’adresse (ARRIVÉE DANS LA COMMUNE) :

• Changement d’adresse (DÉPART POUR L’ÉTRANGER) :

DELIVRANCE DES CARTES D’IDENTITE BELGES

Carte d'identité pour les citoyens belges âgés de 12 ans et plus

Depuis novembre 2003, notre commune délivre des cartes d’identité électroniques.

Validité de la carte d'identité et prix : 

Pour tout renouvellement de carte d’identité, vous devez vous présenter personnellement dans le service.

Vous devez apporter une photo d’identité récente (sur fond blanc).

Les normes de qualité de la photo étant très strictes, il vous est vivement conseillé d’aller chez un photographe professionnel.

la  carte d'identité "naissance" papier n'est plus distribuée.

Certificat d'identité électronique (avec photo) pour les enfants de 0 à 12 ans obligatoire lors du séjour à l'étranger d'un enfant de moins de 12 ans

Prix : 6,20 €

Ce certificat est indispensable lorsque vous partez dans un pays étranger avec un enfant âgé de moins de 12 ans (pays où un passeport n’est pas nécessaire).

Vous devez apporter une photo récente de l’enfant (photo sur fond blanc).

CERTIFICAT DE DOMICILE ou D’INSCRIPTION

Ce certificat vous sera délivré sur présentation de votre carte d’identité.

Prix : 1€

CERTIFICAT DE COMPOSITION DE MENAGE

Ce document peut être remis à une des personnes composant le ménage sur présentation de sa carte d’identité.

Prix : 1€ .

CERTIFICAT DE NATIONALITE

Ce document vous sera délivré sur présentation de votre carte d’identité

Prix : 1 €

CERTIFICAT DE VIE

Ce document vous sera délivré sur présentation de votre carte d’identité.

Prix : 1 €

LEGALISATION DE SIGNATURE

Une signature sera légalisée sur présentation de la carte d’identité de la personne qui a signé le document.

Prix : 1 €.

AUTORISATION PARENTALE POUR LE SEJOUR A L’ETRANGER

ou en BELGIQUE d’UN ENFANT MINEUR (enfant de moins de 18 ans)

Ce document peut être rédigé par notre service et vous sera remis sur présentation de votre carte d’identité.

Prix : 1 €.

AUTRES DOCUMENTS

PASSEPORTS

Depuis le 3 mars 2014 et dans le respect de la directive 2252/2004 de l’Union Européenne, les passeports sont désormais biométriques.

Si vous avez besoin d’un nouveau passeport, soyez très attentif à votre photo.

Elle doit en effet être conforme aux normes de l'O.A.C.I. (Organisation de l’Aviation Civile Internationale). Ces normes sont plus strictes que par le passé.

Si votre photo n’est pas conforme, nous serons dans l’obligation de la refuser.

Cinq réflexes de base à adopter 

Lorsque vous faites votre photo, pensez à :

1. Avoir une expression neutre : bouche fermée, pas de sourire.

2. Garder la tête et les épaules droites, face à l’objectif.

3. Bien dégager votre visage : on doit voir votre front, votre menton et la naissance de vos oreilles.

4. Avoir les yeux bien visibles : pas de reflet dans les lunettes, pas de verres teintés, pas de monture

trop large ou qui passe au ras des yeux.

5.  Les lèvres doivent être apparentes malgré le port de la moustache ou de la barbe.

Tous les autres critères de l’O.A.C.I sont aussi très importants.

Pour en savoir plus et pour voir des exemples concrets, rendez-vous sur le site Photopasseport ICI :

Le titulaire doit se présenter personnellement afin que l’on procède au relevé de ses empreintes digitales et de sa signature.

Il est nécessaire de se présenter munis de sa carte d’identité et, le cas échéant, de son ancien passeport qui sera annulé.

Le document est valable pour tous les pays (N.B : l’intéressé obligé de faire apposer un visa dans son passeport doit effectuer lui-même la démarche auprès du Consulat du pays de destination).

ADULTES

Procédure normale

Procédure d’urgence

ENFANTS de moins de 18 ans

Il est désormais obligatoire que les enfants, même en bas âge, disposent de leur propre passeport.

Il n’est donc plus possible que le nom des enfants figure encore dans le passeport de leurs parents.

EXTRAITS DE CASIER JUDICIAIRE

Vous devez vous présenter personnellement et être en possession de votre carte d’identité.

Le document sera délivré  gratuitement aux demandeurs d’emploi et aux étudiants,pour une demande de logis social.

Pour toute autre formalité administrative : 1 €.

ÉTRANGERS

DOCUMENTS DÉLIVRÉS

• Documents d’identité pour étrangers (UE et hors UE)

• délivrance des attestations d’immatriculation

• des certificats d’inscription au registre des étrangers et des cartes d’identité étrangères

DEMANDE d’ÉTABLISSEMENT

L’étranger qui arrive en Belgique pour s’y établir doit se présenter à l’administration communale dans les plus brefs délais, muni de ses papiers d’identité, de son passeport avec visa, de 3 photos récentes et de tout document officiel légalisé par son ambassade, déterminant ses qualité civiles.

PERMIS DE CONDUIRE

Demandes de documents et démarches liées au service

Permis de conduire électroniques :

Prix de tous les permis électroniques  provisoires ou définitifs : 30 €

(Pas de photo nécessaire et pas de duplicata possible)

Délai : 2 jours ouvrables .

Permis international (version papier) :

20 € une seule photo nécessaire.

Tous les permis sont délivrés à partir du lendemain.