ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL - 26 octobre 2009

CD 2.075.1.077.52

    OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Rappel:
Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra en la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le lundi 26 octobre 2009  à 20.30h.

SEANCE PUBLIQUE:

1. Règlements complémentaires de police – Voiries communales et régionales – Modification.
2. Finances – Crédits urgents – Acceptation.
3. Finances – Subsides 2009 – Planning familial, bibliothèque Saint-Hadelin, etc. – Octroi.
4. Finances – Profil de la commune pour les placements Dexia (Circulaire MIFID).
5. Taxes – 8% d'additionnels à l'IPP pour l'exercice 2010.
6. Taxes – 2600 additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2010.
7. Taxe industrielle compensatoire pour l'exercice 2010.
8. Taxes – 1) Taxe fixe pour la gestion des déchets ménagers 2) Taxe complémentaire pour la gestion des déchets ménagers 3) Taxe fixe pour la gestion des déchets des personnes autres que les ménages 4) Taxe complémentaire pour la gestion des gestions des déchets des personnes autres que les ménages 5) Taxe supplétive sur les sacs payants 6) Taxe d'hygiène publique – Règlements pour l'exercice 2010.
9. Finances – Modification budgétaire n°2 pour les services ordinaire et extraordinaire 2009.
10. Finances – Étude sur les incidences de la TVA dans les communes – Mode de passation et conditions du marché.
11.  Finances – Funérailles des indigents – Contrat du  nécrophore – Mode de passation et conditions du marché.
12. Finances – PV de vérification de caisse, 3ème trimestre 2009 (30 septembre) – Notification.
13. AIDE – Augmentation de capital suite à la réalisation de la rue du Bec à Cheratte.
14. Cultes – Fabriques d'église Notre-Dame de Cheratte Bas, Saint-Joseph à Cheratte Haut, ND de l'Assomption à Sarolay, ND du Mont-Carmel à DLP, Saint-Remy à Lanaye – Budgets 2010 – Avis.
15. Voirie – Extension de la rue Hahelette vers le PISQ – Principe de partage des frais, contrat d'honoraires pour l'étude et échange de terrain.
16. Voirie – Modification des voiries communales (quai de Caster et rue Collinet) suite à la demande de permis d'environnement pour la construction d'une 4ème écluse à Lanaye – Approbation.
17. Voirie vicinale – Déclassement de chemins et sentiers inusités à Lanaye dans le cadre de la construction d'une 4ème écluse – Proposition au collège provincial.
18. Voirie – Permis de lotir Fondation Roi Baudouin – Construction de deux nouvelles voies royales – Approbation.
19. Voirie – Permis de lotir Notre-Dame du Mont-Carmel à Devant-le-Pont – Construction d'une nouvelle voie du ciel – Approbation.
20. Voirie – Dossier Picverts 2007-2008 – Modification de l'évaluation initiale.
21. Santé publique – Convention avec les communes de la Basse-Meuse pour la gestion matérielle de la pandémie de grippe H1N1, le cas échéant.
22.Immobilier – Aliénation d'une petite pointe de terrain rue du Roua .
23. Immobilier – Acquisition d'emprises pour l'égouttage de dérivation Acacias  – rue de Maastricht – Indemnisation forfaitaire pour le remplacement d'un antique hangar.
24. Éclairage public des terrains de football – Ouverture d'une tranchée et équipement électrique d'un terrain de la plaine des sports de Richelle – Mode de passation et conditions du marché.
25. Bâtiments scolaires et sportifs – Salle de gymnastique de l'école de Devant-le-Pont – Mode de passation et conditions du marché – Sollicitation des subsides PPT et Infrasports.
26. Bâtiments scolaires – École de Cheratte Haut – Remplacement de la chaudière égrotante des maternelles – Mode de passation et conditions du marché.
27. Bâtiments sportifs – Hall de Visé – Rénovation de l'éclairage énergivore – Mode de passation et conditions du marché.
28. Bâtiments sportifs – Temple du football – Fermeture d'une loge maçonnée pour un local de rangement plantations – Mode de passation et conditions du marché.
29. Plantations – Abattages et élagages 2009 – Mode de passation et conditions du marché.
30. Hygiène publique – Fourniture d'un système sophistiqué d'identification électronique des conteneurs de la collecte des déchets ménagers 2010 – Mode de passation et conditions du marché.
31. Énergies – Contrat de vente de chaleur d'origine renouvelable (écoles de Devant-le-Pont).
32. Matériel scolaire – Acquisition de matériel sportif pour les écoles – Mode de passation et conditions du marché.
33. Bâtiments scolaires – Réparation d'une fenêtre de toit, communément appelée 'velux' à l'école de Richelle – Mode de passation et conditions du marché.
34. Matériel informatique – Deuxième train d'achats 2009 de Léon – Mode de passation et conditions du marché.
35. Hygiène publique – Réfection de l'égouttage poussif de la rue Dodémont – Mode de passation et conditions du marché.
36. Hygiène publique – Curetage de la Loën – Avenant n°1.
37. Cimetières – Rénovation du mur de soutènement à l'ossuaire de Cheratte Bas – Mode de passation et conditions du marché.
38. Cimetières – Fourniture et pose de caveaux à bières préfabriqués et de columbariums – Mode de passation et conditions du marché.
39. Cimetières – Extension du reposoir éternel de Lorette – Construction d'un hangar et d'un local pour les nécrophores – Mode de passation et conditions du marché.
40. Bâtiments cultuels – Eglise Notre-Dame de Cheratte-Bas – Réparation des corniches – Mode de passation et conditions du marché.
41. Monuments archéologiques et cultuels – Restauration du Christ majestueux du Vinâve à Cheratte-Bas – Mode de passation et conditions du marché.
42. Personnel – Statut pécuniaire des grades légaux – Modification.
43. Intercommunales – SLF et SLF Finances – Présentation d'un administrateur supplémentaire.
44. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du conseil communal (L1122-24 al.3) – Délai de 5 jours francs + note explicative.
45. Procès-verbal de la séance publique du 21 septembre 2009 – Adoption.



                               PAR LE COLLEGE;      
                 LE COLLEGE COMMUNAL

    Le secrétaire communal                                    Le bourgmestre


    CH. HAVARD                                        M. NEVEN