ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL - 15 décembre 2009

CD 2.075.1.077.52

    OBJET: ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément à l'article L1122-12 du code de la démocratie locale et de la décentralisation (ancien NLC 86), nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du conseil communal qui se tiendra en la salle des mariages de l'hôtel de ville de Visé le mardi 15 décembre 2009  à 20.00h.

SEANCE PUBLIQUE:

1. Règlements complémentaires de police – Voiries communales et régionales – Modification.
2. Finances – Crédits urgents – Acceptation.
3. Finances – Subsides – Dernière et grosse vague 2009. – Octroi.
4. Finances – Subsides -  Préliminaires pour 2010 – Octroi.
5. Cultes –  FE Saint-Martin de Visé et FT huguenote de Herstal – MB 2009 – Avis.
6. Cultes – FE St-Martin de Visé – Budget 2010 – Avis.
7. CPAS – Octroi de deux douzièmes provisoires pour janvier et février 2010 et liquidation de deux douzièmes de la dotation communale.
8. Rapport du collège conformément à l'article L1122-23 du CDLD (ex-article 96).
9. Finances – Fixation de la dotation police 2010.
10. Finances – Budget pour l'exercice 2010.
11. Matériel informatique – Remplacement d'un serveur cacochyme à l'hôtel de Ville – Mode de passation et conditions du marché.
12. Intercommunales – ISOCL, ALG, Crematorium et CHR - Plans stratégiques et ordre du jour des assemblées générales – Avis.
13. Bâtiments sportifs – Remplacement des gradins intérieurs du hall omnisports de Visé – Mode de passation et conditions du marché.
14. Bâtiments sportifs – Remplacement de la barrière crénelée à l'arrière du hall omnisports de Visé – Mode de passation et conditions du marché.
15. Matériel sportif – Achat de bibelots (goals, abris de touche, serpentins, ...) - Mode de passation et conditions du marché.
16. Voirie et culture – Aménagement de la promenade Mittei – Mode de passation et conditions du marché.
17. Voirie vicinale – VISE – Sentier n°21 - Proposition de déclassement total dans le cadre du lotissement Horizon Pléiades  dûment autorisé.
18. Justice – Fermeture des night-shops au centre de Visé – Information et autorisation d'ester en justice.
19. Investissements publics – Plan triennal – Réfection et égouttage de la rue Basse-Hermalle – Métamorphose du mode de passation en procédure négociée – Confirmation.
20. Bâtiments – École de Cheratte Haut – Remplacement des châssis – Modification de l'estimation.
21. Bâtiments – Entretien des chaudières – Contrat 2010-2012 – Mode de passation et conditions du marché.
22. Bâtiments – Hôtel de Ville – Aménagement d'un espace de convivialité extérieur – Approbation de la modification du coût des travaux.
23. Bâtiments sportifs et scolaires – Salle de gymnastique de Devant-le-Pont – Modifications du cahier des charges suite aux remarques de la tutelle.
24. Voirie – Dénomination de la rue du lotissement Werelds à Richelle (rue de l'étang Flot).
25. Social – PPP  – Évaluation finale.
26. Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du conseil communal (L1122-24 al.3) – Délai de 5 jours francs + note explicative.
27. Procès-verbal de la séance publique du 23 novembre 2009 – Adoption.

    Le secrétaire communal                                    Le bourgmestre

    CH. HAVARD                                                       M. NEVEN