Ensemble des démarches et procédures

Demandes de documents et démarches liées au service de l'ETAT CIVIL :

Heures d'ouverture des bureaux cliquez ici

DELIVRANCE D’EXTRAITS d’ACTES D’ETAT CIVIL

·    Les extraits sont délivrés sur le champ, excepté ceux destinés à l’étranger.

·    Ceux-ci doivent être signés par l’Officier de l’Etat civil.

·    Coût des extraits : 1.50 €.

·    Le payement peut s’effectuer au préalable sur le C.C.P. : 000-0019769-78 ou par Bancontact ou en liquide lors du retrait.

·    Tous les documents sont délivrés avec la preuve d’identité (soit la carte d’identité, le passeport, livret de mariage).

NAISSANCE

La déclaration de naissance se fait dans la commune où l’enfant est né. La commune de domicile en est avertie plus ou moins dans le mois qui suit, à partir de ce moment la carte d’identité de l’enfant est envoyée par courrier aux parents.

En cas de naissance sur le territoire de notre commune, il faut vous présenter dans les 15 jours max au bureau de l’Etat civil pendant les heures d'ouverture du bureau voir ici.

FILIATION

• La reconnaissance avant la naissance .

• La reconnaissance peut être effectuée dans n’importe quelle commune ou chez un notaire. Au plus tôt au 6ème mois de la grossesse.

• Autres types de reconnaissances et adoptions.

• Il est conseillé de prendre contact avec le service de l’Etat civil pendant les heures d'ouverture du bureau voir ici..

MARIAGES

• Le mariage peut être célébré dans la commune de domicile de l’un des futurs époux. Il est possible de réserver la date de mariage au moins 6 mois à l’avance, voire même plus.
  

• La déclaration de mariage doit être faite au plus tard 14 jours avant le mariage.

• Pour effectuer cette déclaration de mariage, les futurs époux se présenteront tous les deux, ou un des deux (muni d’une procuration pour la personne absente) pendant les heures d’ouverture du service.

• Le service de l'Etat civil se charge de la demande des documents établis en Belgique.

• Le service de l’Etat civil reste à la disposition des intéressés pour tous renseignements complémentaires ainsi que pour toutes situations particulières.

COHABITATION LEGALE

Conditions et modalités. Il faut être domiciliés à la même adresse. Les concubins ne peuvent pas être mariés. Il faut se munir de sa carte d’identité. Il faut venir ensemble pour compléter le document délivré par la Commune. En cas de cessation de cohabitation légale, il faut obligatoirement prévenir le service.

Prix : gratuit.

NOCES d’OR et DIAMANT

Les personnes concernées sont contactées par l’administration communale le mois qui précède la date de leur anniversaire de mariage.

DIVORCES

• Le jugement prononçant le divorce est transcrit dans la commune où le mariage a été célébré.

• La commune de domicile des personnes concernées en est avertie pour le changement d'état civil.

DECES

Les déclarations doivent être faites auprès du service de l’Etat civil de la commune du lieu de décès dans les plus brefs délais, par un témoin muni de sa carte d’identité et sur présentation des documents ad hoc. Formalités accomplies en général par l’entrepreneur de pompes funèbres choisi par la famille.

NATIONALITE

Il est conseillé de prendre contact avec le service de l’Etat civil pendant les heures d'ouverture du bureau voir ici.

CERTIFICAT D’HEREDITE

Ce document vous sera délivré si le montant de la succession ne dépasse pas la somme de 750 € et sur présentation du (ou les )livret de mariage de la (des) personne(s) décédée(s). Prix : gratuit.

Demandes de documents et démarches liées au service de la POPULATION :

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Délivrance de divers documents, changements d’adresse et mise à jour des informations au Registre National.

Lors de votre visite en nos bureaux veuillez toujours vous munir d’une pièce d’identité.

LES CHANGEMENTS D’ADRESSE

• Changement d’adresse à l’intérieur de la Commune (MUTATION INTERIEURE): vous devez venir à VISE et déclarer votre changement d’adresse (dans les 15 jours).

• Changement d’adresse (DEPART pour une autre commune de Belgique) : vous devez aller faire le changement d’adresse dans la commune où vous arrivez (dans les 15 jours).

• Changement d’adresse (ARRIVEE DANS LA COMMUNE) : vous devez venir à VISE pour déclarer votre changement d’adresse (dans les 15 jours).

• Changement d’adresse (DEPART POUR L’ETRANGER) : vous devez venir à VISE pour déclarer votre départ à l’étranger (formalité à accomplir juste avant votre départ).

DELIVRANCE DES CARTES D’IDENTITE BELGES

Les détenteurs d'une carte d'identité électronique peuvent consulter leur dossier (données mentionnées au Registre national, voir qui a consulté vos données durant les 6 derniers mois, etc.) en cliquant ici sur : https://mondossier.rrn.fgov.be  (Attention ce service n'est pas encore disponible) Un lecteur de carte est requis !!!!

• CARTE D’IDENTITE POUR LES CITOYENS BELGES AGES DE 12 ANS ET PLUS. Depuis novembre 2003, notre commune délivre des cartes d’identité électroniques.La carte d’identité électronique est valable 5 ans.Prix : 10 €.Pour tout renouvellement de carte d’identité, vous devez vous présenter personnellement dans le service. Vous devez apporter une photo d’identité récente (sur fond blanc). Les normes de qualité de la photo étant très strictes, il vous est vivement conseillé d’aller chez un photographe professionnel.Numéro de téléphone d’urgence en cas de perte ou de vol de votre carte d’identité électronique.HELP DESK, tél. : 02/518.21.16.

• CARTE D’IDENTITE « NAISSANCE » : CARTE D’IDENTITE BLANCHE POUR LES ENFANTS DE 0 A 12 ANS. Prix : GRATUIT . Dès que notre commune reçoit l’extrait d’acte de naissance d’un enfant, elle envoie la carte d’identité de l’enfant à ses parents.

• CARTE D’IDENTITE électronique(AVEC PHOTO) POUR LES ENFANTS DE 0 A 12 ANS : OBLIGATOIRE LORS DU SEJOUR A L’ETRANGER D’UN ENFANT DE MOINS DE 12 ANS.Ce certificat est indispensable lorsque vous partez dans un pays étranger avec un enfant âgé de moins de 12 ans (pays où un passeport n’est pas nécessaire).Prix : 3 €.Vous devez apporter une photo récente de l’enfant (photo sur fond blanc). L’enfant doit être présenté à notre service. délais de 15 jours pour la délivrance, validité 3 ans.
  

CERTIFICAT DE DOMICILE ou D’INSCRIPTION

Ce certificat vous sera délivré sur présentation de votre carte d’identité.

Prix : 1 €

CERTIFICAT DE COMPOSITION DE MENAGE

Ce document peut être remis à une des personnes composant le ménage sur présentation de sa carte d’identité. Prix : 1€ .

CERTIFICAT DE NATIONALITE

Ce document vous sera délivré sur présentation de votre carte d’identité.

Prix : 1 € .

CERTIFICAT DE VIE

Ce document vous sera délivré sur présentation de votre carte d’identité. Prix : 1 €

LEGALISATION DE SIGNATURE

Une signature sera légalisée sur présentation de la carte d’identité de la personne qui a signé le document. Prix : 1 €.

N.B. La signature à légaliser doit être identique à celle figurant sur la carte d’identité.

AUTORISATION PARENTALE POUR LE SEJOUR A L’ETRANGER ou en BELGIQUE d’UN ENFANT MINEUR (enfant de moins de 18 ans)

Ce document peut être rédigé par notre service et vous sera remis sur présentation de votre carte d’identité. Prix : 1 €.

AUTRES DOCUMENTS

Notre service complète aussi certains documents que vous pouvez lui présenter venant d’organismes divers (Région wallonne, mutuelle, Belgacom, ...).

PASSEPORTS

Il est désormais obligatoire que les enfants, même en bas âge, disposent de leur propre passeport. Il n’est donc plus possible que le nom des enfants figure encore dans le passeport de leurs parents.

Les tarifs, procédures et délivrance sont les suivants :

ADULTES

Procédure normale

• 2 photos d’identité identiques réalisées sur fond blanc et prises de face (format 45x35 mm). La tête de l’ intéressé doit avoir entre 25 minimum et 35 mm au maximum et être représentée sans couvre-chef.

• Les photos scannées ou photocopiées sont interdites.

• le titulaire doit se présenter personnellement pour y signer un formulaire de demande.

• Il présentera sa carte d’identité et son ancien passeport s’il en a un. Celui-ci sera repris et annulé.

• Le document est valable pour tous les pays (N.B : l’intéressé qui se voit obligé de faire apposer un visa dans son passeport doit effectuer lui-même la démarche auprès du Consulat du pays de destination). Délais d’obtention : +/- 10 jours.

• Tarif : 5 ans : 75€.

• Attention : durée du passeport : 5 ans d’office.

Procédure d’urgence

• Mêmes conditions de forme et de procédure que pour la procédure normale.

• Délais d’obtention : 24 H.

• Tarif : 5 ans : 244€.

ENFANT de moins de 18 ans

• Même conditions de forme, de délais et de procédure que pour le passeport adulte.

• Tarif : 41€ en procédure normale ; 190€ en procédure d’urgence.

• Durée de validité 5 ans maximum.

N.B : l’autorisation d'un des parents habitant ensemble ou du parent avec lequel l'enfant est inscrit est requise par l’apposition de leur signature sur le formulaire de demande.

EXTRAITS DE CASIER JUDICIAIRE

• Vous devez vous présenter personnellement et être en possession de votre carte d’identité.

• Le document sera délivré  gratuitement aux demandeurs d’emploi et aux étudiants,pour une demande de logis social.

• Pour toute autre formalité administrative : 1 €.

Demandes de documents et démarches liées au service ETRANGERS :

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MISSIONS

• Délivrance de cartes d’identité étrangère,

• introduction des demandes de passeports - délivrance ou renouvellement

• délivrance ou renouvellement de permis de conduire,

• extrait de casier judiciaire,

• Constitution des dossiers d’établissement des étrangers sur le territoire communal à transmettre à l’Office des Etrangers.

• Encodage des casiers judiciaires, mises à jour, transmission des casiers vers les autres communes.

DOCUMENTS DÉLIVRÉS

• Documents d’identité pour étrangers (UE et hors UE)

    Bientôt carte d'identité électronique

• délivrance des attestations d’immatriculation

• des certificats d’inscription au registre des étrangers et des cartes d’identité étrangères
  

DEMANDE d’ETABLISSEMENT

L’étranger qui arrive en Belgique pour s’y établir doit se présenter à l’administration communale dans les plus brefs délais, muni de ses papiers d’identité, de son passeport avec visa, de 3 photos récentes et de tout document officiel légalisé par son ambassade, déterminant ses qualité civiles.

Notre service établira le dossier qui sera transmis à l’Office des Etrangers à Bruxelles. C’est ce dernier qui prend toutes les décisions, l’Administration locale servant de seule intermédiaire, mais aussi et surtout de guide et de conseil dans les procédures à suivre, selon les cas et dans l’intérêt de chacun.

La réalisation des documents est immédiate. Le paiement se fait en espèces  ou Bancontact et immédiatement.
Les documents ne seront délivrés qu’aux seuls intéressés qui doivent se présenter pour signature.

Demandes de documents et démarches liées au service PERMIS DE CONDUIRE

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Permis de conduire provisoires (modèles 3 / 36 mois, 18 mois)

9 € (ou 7,50 € pour un duplicata) :

Se munir de 2 photos identiques.

Permis de conduire définitifs :

16 € pour le premier et 11 € pour un duplicata.

Permis internationaux :

16 €.

Vous devez vous munir de 2 photos identiques ( ou d’une seule pour les permis internationaux).

Tous les permis sont délivrés à partir du lendemain.