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Coronavirus- le droit passerelle : pour soutenir les indépendants

Infos pour les indépendants du SNI (Syndicat Neutre des Indépendants)

Le Gouvernement Fédéral a pris certaines mesures pour soutenir les indépendants

 

Le droit passerelle

 

Dans un premier temps, pour mars et avril, tous les commerçants obligés de fermer ( comme par exemple les cafés, les restaurants…) bénéficient d’office d’un revenu de remplacement appelé « droit passerelle » à savoir :

Mensuellement sans famille à charge : 1.291,69 euros
Mensuellement avec famille à charge : 1.614,10 euros

Une nouvelle loi vise à assouplir les conditions d’accès au droit-passerelle pour les indépendants dont l’activité est touchée par les conséquences de l’épidémie de coronavirus. Un indépendant pourra désormais bénéficier du doit passerelle pour cause de force majeure s’il est forcé d’arrêter pendant 7 jours consécutifs. Les demandes peuvent être introduites dès à présent via les caisses d’assurances sociales.

Le service traiteur/take-away

L’AFSCA n’exige pas de demande particulière pour qu’un restaurant passe au système traiteur avec un système de plats à emporter. Il pourra également bénéficier du droit passerelle.

 

SNI - Syndicat Neutre pour Indépendants
Place du marché aux herbes, 11 - 7000 Mons
Téléphone : 065/78.78.25
info@procommerce.be

 

 

 

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